Ant Declaration De Vente

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Menu; Contenu; Recherche. Site Immatriculation. Rechercher. Mon Compte. AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS. Vendre ou donner mon véhicule · Refaire ma carte grise (carte perdue, volée ou abîmée) · Acheter ou recevoir un véhicule d'occasion · Modifier l'adresse sur . Téléservice : Déclarer la vente ou le don de son véhicule. Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous devez vous identifier via France Connect . Pour commencer, il faut remplir le formulaire Cerfa 15776*01 dénommé « certificat de cession d'un véhicule d'occasion ». Ce document constitue . Comment déclarer le certificat de cession par Internet sur le site de l'ANTS ? Voici la marche à suivre. Première étape : remplir le Cerfa 15776*01 avant la vente . Ce code de cession est généré systématiquement quand l'ancien propriétaire enregistre la déclaration de cession sur le site de l'ANTS. L'ancien propriétaire . Le vendeur vous a remis les documents nécessaires, dont le certificat de cession signé. Il est alors temps de vous rendre sur le site de l'ANTS pour effectuer le . Aller à Quels sont les documents à préparer pour déclarer une vente ? - La déclaration de la vente d'un véhicule en fait partie et à réaliser sur le . Étape 3 – Déclaration de la vente (ou du don) en ligne sur le site de l'ANTS : Rendez-vous sur: https://immatriculation.ants.gouv.fr. ➔. Cliquez sur « Mon Espace .

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